Pour rester sous le régime fiscal de la micro-entreprise, le chiffre d’affaires annuel HT ne doit pas dépasser certains seuils définis selon l’activité exercée. Dans le cas contraire, le micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) devra changer de régime après une période de tolérance.
SEUILS
Activité libérale et Prestations de services | Activités d'hébergement et Activité commerciale; Vente de marchandises |
72 600 € HT | 176 200 € HT |
Si tu dépasses les seuils durant deux années consécutives, alors tu bascules dans le régime de l’entreprise individuelle. Ainsi, tu seras soumis au régime fiscal réel d’imposition l’année qui suivra, ou au régime de la déclaration contrôlée pour les bénéfices non commerciaux (BNC, c’est-à-dire les professions libérales). Toutefois, si tu ne dépasses pas les seuils qu’une année, cela ne changera rien pour toi et tu resteras sous le régime de la micro-entreprise.
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