Dans toute entreprise, l'employeur est tenu de mettre à disposition de ses salariés un certain nombre d'informations. Ces dernières doivent être affichées et/ou consultables dans un lieu dédié et facilement accessible par tous (par exemple une salle de pause). Voici un tour d'horizon des principales informations que tu dois porter à la connaissance de tes salariés.
Affichage et diffusion obligatoires
Ces informations doivent obligatoirement être diffusées et affichées au sein de ton entreprise :
Coordonnées de la médecine du travail
Coordonnées de l'inspection du travail
Les numéros des services d'urgence
Consignes de sécurité en cas d'incendie selon la norme NF EN ISO 7010
Lutte contre les discriminations (texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal) ainsi que les conditions de saisine et numéro du Défenseur des droits : 09.69.39.00.00
Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise et interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif
Les horaires collectifs de travail ainsi que les informations concernant le repos hebdomadaire
Les prises de congés et l'ordre de départ en congés
Les informations relatives au harcèlement moral (texte de l'article 222-33-2 du code pénal) et harcèlement sexuel (texte de l'article 222-33 du code pénal)
Les textes relatifs à l'égalité professionnelle et salariale hommes-femmes (articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail)
Le document unique d'évaluation des risques professionnels
Panneaux syndicaux selon les conditions fixées avec l'employeur
Membres du CSE dès que l'entreprise a plus de 11 salariés
Règlement intérieur dès que l'entreprise a plus de 50 salariés
La convention ou l'accord collectif de travail
Accord de participation dès que l'entreprise a plus de 50 salariés
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